STATUTS

 

Ce jour, Neuf janvier 1993,


il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret      du 16 août 1901, dite :


ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS DU R.E.R


A VINCENNES ET FONTENAY-sous-BOIS.

  1. Bullet  article 1

  1. Bullet  article 2

Cette association a pour but la défense des riverains contre le bruit de la ligne A du R.E.R. à VINCENNES et FONTENAY-sous-BOIS.


Son objectif est de parvenir, par des démarches et des actions auprés de la R.A.T.P. et des pouvoirs publics, à la suppression de ces nuisances sans cesse croissantes.

  1. Bullet  article 3

Le siège social est fixé au 12 boulevard de la Libération, 94300 VINCENNES.


Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. Cette décision devra être ratifiée par l'assemblée générale.

  1. Bullet  article 4

  1. Bullet  article 5

L'association se compose de membres d'honneur, membres bienfaiteurs ou donateurs, membres adhérents.

Pour être membre de l'association, il faut être agréé par le conseil d'administration.

  1. Bullet  article 6

La qualité de membre se perd par :

- la démission

- le décés

- la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l'assemblée générale.

  1. Bullet  article 7

Les cotisations annuelles des adhérents sont fixées par décision de l'assemblée générale.

  1. Bullet  article 8

Les ressources de l'association comprennent :

- le montant des cotisations,

- les donations,

- les subventions.

  1. Bullet  article 9

L'association est administrée par un conseil de 9 membres élus au scrutin secret pour trois ans par l'assemblée générale.


En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.


Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.


Le renouvellement du conseil a lieu par tiers tous les ans.


Les première et deuxième années, les membres sortants sont désignés par le sort.


Les membres sortants sont rééligibles.

  1. Bullet  article 10

Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

- un président,

- un ou plusieurs vice-présidents,

- un trésorier,

- un ou deux secrétaires.


Le bureau est élu tous les ans.

  1. Bullet  article 11

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.


La présence du tiers des membres du conseil d'administration est nécessaire pour 1a validité des délibérations.


Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.


Il est tenu un procés-verbal des séances.


Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits sans blanc ni rature sur un registre coté et paraphé par le Préfet ou son délégué.


Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

  1. Bullet  article 12

Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

  1. Bullet  article 13

L'assemblée générale de l'association comprend tous les membres adhérents.

Elle se réunit une fois par an et à chaque fois qu'elle est convoquée sur la demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par le conseil d'administration.

Son bureau est celui du conseil.

Elle entend les rapports sur la gestion et sur la situation financière et morale de l'association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère et pourvoit s'il y a lieu au renouvellement des membres du conseil d'administration.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'association.

  1. Bullet  article 14

Les dépenses sont ordonnancées par le Président, qui représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Le représentant de l'association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

  1. Bullet  article 15

Il est tenu au jour le jour une comptabilité par recettes et par dépenses.

  1. Bullet  article 16

Le membre du bureau chargé de la représentation de l'association doit faire connaître dans les trois mois à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association a son siège social tous les changements survenus dans l'administration, la direction de l'association, ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.


Ces modifications et changements seront en outre consignés sur un registre spécial coté et paraphé.


Les registres de l'association et ses pièces de comptabilité seront présentés sans déplacement sur toute réquisition du Préfet à lui-même ou à son délégué, ou à tout fonctionnaire accrédité par lui.

  1. Bullet  article 17

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet.


L'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires, chargé de la liquidation des biens de l'association, et attribue l'actif net conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la sous-préfecture du Siège Social.